La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée
Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation prélevé par la Confédération.
La TVA est une taxe sur la consommation qui constitue une importante source de revenus pour l’État. Elle est payée par les consommateurs mais elle est perçue auprès des entreprises.
La TVA est déjà incluse dans le prix que les clients paient pour les biens et les services. L’entreprise qui vend un bien ou un service perçoit la TVA et la reverse à l’État.
Si l’entreprise a dû acheter des produits en amont pour la production de ce bien ou de ce service, elle peut déduire la TVA payée à ce titre de la TVA qu’elle a perçue auprès de ses clients et qu’elle doit reverser à l’État. C’est ce qu’on appelle la déduction de l’impôt préalable.
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Méthodes de décompte de la TVA en Suisse
Deux méthodes principales existent pour le décompte de la TVA en Suisse :
1. Méthode de décompte effective
TVA due : La TVA facturée aux clients sur les produits et services vendus.
TVA à récupérer : La TVA payée sur les achats de marchandises et services.
TVA à verser : Différence entre la TVA due et la TVA à récupérer.
2. Méthode de décompte selon la dette fiscale nette ou au forfait
TVA due : Calculée sur le chiffre d’affaires uniquement, selon un taux déterminé par l’AFC.
TVA à récupérer : Non récupérable sur les achats.
Taux : 1 ou 2 taux pour la dette fiscale nette, jusqu’à 25 pour le forfait (réservé aux collectivités publiques).
Méthodes de comptabilisation des factures
1. TVA sur des contre-prestations convenues ( sur les factures )
Méthode habituelle :
Décompte de la TVA basé sur les produits, charges et les écritures de journal, sur la date du document à la validation.
Ajustement : En cas d’escomptes accordés ou obtenus lors de l’encaissement/paiement.
2. TVA sur des contre-prestations reçues ( sur les paiements )
Dérogation possible auprès de l’AFC :
Décompte de la TVA basé sur les produits et charges qu’après paiement (partiel ou complet) et les écritures de journal.
Remarques :
Le choix de la méthode de décompte de la TVA est important et doit être effectué en fonction de l’activité de l’entreprise.
Il est important de bien se renseigner auprès de l’AFC pour connaître les obligations et les démarches administratives liées à la TVA.
Traitement de la TVA dans la Gestion
Pour le décompte de la TVA le calcule se base sur les écritures dans le grand livre général qui sont implémentées par les factures de vente (ACC-SINV… ), les facture d’achat (ACC-PINV… ), les écritures de paiement (ACC-PAY… ) et les écritures de journal (ACC-JV… ).
IMPORTANT
Pour le décompte de la TVA sur des contre-prestations convenues ( sur les factures ) il n’y a rien de spécial, il se base sur le grand livre général.
Par contre, pour le décompte de la TVA sur des contre-prestations reçues ( sur les paiements ), le calcul se base sur toutes les écritures des entrées de journal, sur la date et le montant des écritures de paiements du grand livre général liés aux factures de ventes et d’achats.
